13 enregistrements

13 enregistrements

Filtres actifs Tout effacer

Tout effacer

Aucun filtre actif

Filtres

Registre légal CNIL - CCAS

Informations Tableau Export API Commentaires (0)

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de Belfort 31000 Toulouse).

Identifiant du jeu de données

registre-legal-cnil-ccas

Téléchargements

9 313

Thèmes

Citoyenneté, Services

Mots clés

cil, cnil, registre

Licence

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Langue

Français

Modifié

14 août 2024 14:01

Producteur

Mairie de Toulouse

Référence

https://data.toulouse-metropole.fr/pages/registre_legal_cnil_ccas_de_toulouse/?headless=true

Villes concernées

Toulouse Metropole

Territoire

Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement

14 août 2024 14:01 (métadonnées)

14 août 2024 14:01 (données)

DCAT

Créé

12 mai 2017

Publié

12 mai 2017

Créateur

Mairie de Toulouse

Contributeur

DPO

Email du contact

CIL-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr

Fréquence de mise à jour

mensuelle

Période de temps

mensuelle

Granularité

instruction CIL

INSPIRE

Pièces jointes

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Modèle de données

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Service en charge de la mise en œuvre

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	service_en_charge_de_la_mise_en_oeuvre
Type	texte
Exemple	Mission DGS

Finalité(s)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	finalite_s
Type	texte
Exemple	Gestion du parc automobile mutualisé

Contact pour exercice des droits des personnes

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	contact_pour_exercice_des_droits_des_personnes
Type	texte
Exemple	Mission DGS 224 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse

Catégories de données traitées

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	categories_de_donnees_traitees
Type	texte
Exemple	Identification

Catégories de personnes concernées

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	categories_de_personnes_concernees
Type	texte
Exemple	Salariés

Destinataires des données (autres que service en charge de la mise en œuvre)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	destinataires_des_donnees_autres_que_service_en_charge_de_la_mise_en_oeuvre
Type	texte
Exemple	Services gestionnaires habilités

Durée de conservation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	duree_de_conservation
Type	texte
Exemple	Durée de l'emploi

Base légale

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	base_legale
Type	texte
Exemple	Engagement de conformité NS-046

Lien vers le téléservice, le cas échéant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	lien_vers_le_teleservice_le_cas_echeant
Type	texte
Exemple

Mise à jour

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	mise_a_jour
Type	texte
Exemple	11-2019

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"registre-legal-cnil-ccas",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/registre-legal-cnil-ccas"
  }
]
,
"definitions":
{
- "registre-legal-cnil-ccas":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/registre-legal-cnil-ccas_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "registre-legal-cnil-ccas_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "service_en_charge_de_la_mise_en_oeuvre":
    {
    "type":"string",
    "title":"Service en charge de la mise en œuvre",
    "description":""
    }
    ,
    "finalite_s":
    {
    "type":"string",
    "title":"Finalité(s)",
    "description":""
    }
    ,
    "contact_pour_exercice_des_droits_des_personnes":
    {
    "type":"string",
    "title":"Contact pour exercice des droits des personnes",
    "description":""
    }
    ,
    "categories_de_donnees_traitees":
    {
    "type":"string",
    "title":"Catégories de données traitées",
    "description":""
    }
    ,
    "categories_de_personnes_concernees":
    {
    "type":"string",
    "title":"Catégories de personnes concernées",
    "description":""
    }
    ,
    "destinataires_des_donnees_autres_que_service_en_charge_de_la_mise_en_oeuvre":
    {
    "type":"string",
    "title":"Destinataires des données (autres que service en charge de la mise en œuvre)",
    "description":""
    }
    ,
    "duree_de_conservation":
    {
    "type":"string",
    "title":"Durée de conservation",
    "description":""
    }
    ,
    "base_legale":
    {
    "type":"string",
    "title":"Base légale",
    "description":""
    }
    ,
    "lien_vers_le_teleservice_le_cas_echeant":
    {
    "type":"string",
    "title":"Lien vers le téléservice, le cas échéant",
    "description":""
    }
    ,
    "mise_a_jour":
    {
    "type":"string",
    "title":"Mise à jour",
    "description":""
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

Réutilisations

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Voir plus... Voir moins...

Soumettre une réutilisation

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Nom

Votre nom sera affiché publiquement avec votre réutilisation

Prénom

Votre prénom sera affiché publiquement avec votre réutilisation

Email

Votre email ne sera pas affiché publiquement et sera seulement utilisé par un administrateur pour vous contacter.

Titre de la réutilisation

Courte description de votre travail (max. 50 caractères)

Description

Une description de ce que vous avez fait en utilisant ce jeu de données (max. 1000 caractères)

URL

Une URL où votre travail est accessible publiquement

Vignette

ou

(facultatif) Une URL ou une image pour présenter votre travail

false

Connectez-vous pour proposer une réutilisation.

Jeux de données similaires

Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Ville de Toulouse (1 Place du Capitole 31040 Toulouse Cedex 6)
Registre légal CNIL - Toulouse Métropole

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 Toulouse Cedex 5)
Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole

Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole BP 41 408 / 31 014 Toulouse cedex 6)
Liste des élus au Conseil Municipal - Mairie de Toulouse

Liste des élus au Conseil Municipal de la Mairie de Toulouse - images des elus en cours de récupération