service_en_charge_de_la_mise_en_oeuvre;finalite_s;contact_pour_exercice_des_droits_des_personnes;categories_de_donnees_traitees;categories_de_personnes_concernees;destinataires_des_donnees_autres_que_service_en_charge_de_la_mise_en_oeuvre;duree_de_conservation;base_legale;lien_vers_le_teleservice_le_cas_echeant;mise_a_jour Pôle Sûreté Sécurité Bâtimentaire;Mise en place de caméras de video protection avec enregistrement numérique;mission.surete@mairie-toulouse.fr;Identification;Salariés / Usagers / Visiteurs;Agents chargés de la surveillance du site protégé concerné;30 jours glissants;Déclaration Normale;;10-2019 Direction Population – Formalités Administratives;Gestion informatisée des procédures de gestion des formalités administratives + téléservice associé (prise de rdv carte identité ou passeport);formalitesadministratives@mairie-toulouse.fr;"Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco et financière";Usagers;Services gestionnaires habilités / Maire / Préfecture / Procureur / PN / PM / OFII / consulats de France à l'étranger / Ministère de l'Intérieur / Police Air et Frontières;"Durée de l'activité pour les débits de boisson ; 5 ans pour les autres";Déclaration Normale;https://demarches-montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/rendez-vous/prendre-modifier-ou-annuler-un-rendez-vous/;09-2021 Direction Bâtiments Energies – Entretien et ateliers;Annuaire des agents à mobiliser;jacques.ducros@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Localisation;Salariés;Services gestionnaires habilités;Durée de l'emploi;Engagement de conformité NS-046;;10-2016 DMODP;"Gestion des permissionnaires pour l'occupation privative du Domaine Public ; gestion des autorisations de stationnement des artisans taxis";accueilMODP@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Situation éco & financière;"Autres (permissionnaires)";Services gestionnaires habilités / Elu délégataire et membres du comité consultatif des marchés;Durée de la permission;Déclaration Normale;;01-2018 Mission DUI;Gestion du Dossier Unique Interactif des familles (activités sportives et socioculturelles – Adultes) + téléservices et application mobile associés;dui@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco & financière / Situation éco & financière / Données sensibles (indicateur MDPH) / Connexions;Usagers;Agents habilités des services gestionnaires / Recette des Finances / Prestataires (éditeurs, hébergeur) / Responsables d’activités;5 ans (DUI) / 10 ans (factures);Consentement;https://monespacefamillesloisirs.montoulouse.fr;12-2023 Direction Population – Elections;Gestion du fichier électoral;elections@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle (jurés assises) / Motif incapacité électorale;Usagers;Services gestionnaires habilités / Cour d'Appel;3 ans à compter du dépôt des pièces justificatives / 3 ans compter de la radiation de l’électeur pour les autres données / 5 ans pour la partie jury d'assises.;Obligation légale;;11-2019 Service Communal Hygiène et Santé;Gestion du fichier vaccinal de la population.;hygiene@mairie-toulouse.fr;"Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Données sanitaires et NIR (échanges avec CPAM)";Usagers;Services gestionnaires habilités / CPAM (Identification);Jusqu'au décés;Mission d’intérêt public;;07-2019 Direction des Ressources Humaines;Gestion des différents dispositifs de formation (+ plateforme de formation en ligne);DRH@mairie-toulouse.fr;"Identification Vie professionnelle Connexions";Salariés (agents);"Agents habilités des services gestionnaires / CNFPT / Editeur plateforme de formation en ligne";15 ans / 13 mois (données de connexions);Contrat (salariés);;05-2019 Direction Enfance et Loisirs;Gestion des centres d'accueil et hébergement (économat alimentaire);enfance.loisirs@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle;Usagers;Agents habilités des services gestionnaires;1 an;;;08-2018 Direction de la Communication;Traitements de données mis en oeuvre aux fins de communication institutionnelle à destination des partenaires institutionnels et des habitants de la Ville de Toulouse (site web = https://metropole.toulouse.fr/ );comdonnees@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle (centres d’intérêt) / Vie professionnelle;Usagers / Autres (partenaires institutionnels, invités des conseils);Agents habilités des services gestionnaires / Prestataires (SPHINX, SARBACANE, SENDETHIC, PINKANOVA, SLOTB et VOXA DIRECT);3 ans (partenaires) / Jusqu’à désabonnement (newsletter);Consentement;;05-2023 Direction de l’Education;Gestion des remplacements d’agents;sorhde.courrier@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle (permis de conduire) / Vie professionnelle;Salariés (agents de la Direction de l’Education);Agents habilités des services gestionnaires;5 ans (agents remplacés) ou le temps du statut de remplaçant;Contrat;;10-2021 Direction Solidarités et Cohésion Sociale – Domaine Seniors;Gestion de la fragilité – suivi des personnes âgées ou en situation de handicap;infos.seniors@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle (Autres) / Situation économique et financière (bénéficiaires) / Données sensibles (bénéficiaires);Usagers / Autres;Agents habilités des services gestionnaires / structures référentes en cas de PAU (identification);2 ans après fin de dernière inscription;Consentement / Instruction de conformité AU-047;;07-2020 Conservatoire à Rayonnement Régional;Gestion administrative et pédagogique du Conservatoire à Rayonnement Régional + téléservice gestion des inscriptions (portail familles) et extranet (enseignants);crr@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique / Connexions;"Salariés (professeurs) ; Clients (élèves et responsables + réservataires Auditorium)";Agents habilités du service gestionnaire / CD31 / DRAC / structures d’enseignement partenaires / Trésor public (impayés) / prestataires RDL et Entrou’vert (éditeurs);10 ans (après fin de la scolarité) / 2 ans (après réservation de l’Auditorium) / Durée de la fonction (professeurs);Contrat (professeurs) / Consentement (élèves et réservataires);https://conservatoirerayonnementregional.montoulouse.fr / https://crr-enseignants.extranet.toulouse.fr/;05-2023 Direction Petite Enfance;Suivi des dossiers médicaux des enfants accueillis dans les structures « Petite Enfance »;Direction Petite Enfance – Service PSI 32/34 Bd André Netwiller 31200 Toulouse;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle (responsables légaux) / Données sensibles;"Usagers (enfants accueillis et responsables légaux) / Autres (partenaires de soin)";Agents habilités du service gestionnaire / Partenaires de soin (avec accord des parents) / Tout intervenant auprès de l’enfant (cas dérogatoires au secret médical);12 ans à compter de la fin de l’accueil de l’enfant;Obligation légale;;11-2022 Direction Jardins et Espaces Verts;Gestion des signalements et demandes d'intervention de proximité sur le domaine public de la ville de Toulouse et de la Métropole;espaces.verts@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle (salariés & autres) / Localisation;Usagers / Autres / Salariés;Agents habilités des services gestionnaires;3 mois après clôture de la demande (usagers) / le temps de la fonction (salariés, autres);Mission d’intérêt public;;04-2021 Pôle Événementiel – Direction Générale aux Sécurités;Fichier des artistes candidats ou intervenants sur les évènements organisés par la Mairie de Toulouse;pole.evenementiel@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Situation économique (rémunérations) / Données sanitaires;Particuliers (candidats majeurs / mineurs) / Salariés (contrats);Agents habilités des services gestionnaires / Service internes organisateurs d’événements / Préfecture (en cas de dispositifs de sécurité particuliers);3 ans (candidats) / Durée du contrat;Consentement (candidatures) / Contrat;;06-2021 Dir. Habitat & Opérations Foncières;Gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA);habitat.operations.foncieres@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie professionnelle;Usagers (propriétaires ou leur représentant) / Autres (représentants de structures privées ou publiques);Agents habilités du service gestionnaire / Élus référents;3 mois (instruction) + 5 ans (archivage dossiers sans suite) ou archivage définitif (si droit de préemption exercé);Obligation légale;;10-2021 Référent Alertes;Dispositif d’alertes et signalements en matière professionnelle;referent.ethique@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique / Données sensibles / Localisation / Connexions;SALARIES (émetteur de l’alerte) / AUTRES (toute personne impliquée dans le recueil ou le traitement de l’alerte);Référent Alerte / Chargée de Conformité / Procureur de la République (selon instruction du dossier);"2 mois après opérations de vérification (signalement sans suite) / Jusqu'au terme de la procédure ou des recours liés (alertes engagées)";Obligation légale;;10-2021 Mission prospective et Stratégie territoriale;Organisation des actions liées à la concertation « Mon quartier demain, regards partagés sur son identité » (+ plateforme numérique);Mission prospective et Stratégie territoriale Toulouse Métropole / 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5;Identification / Vie personnelle;USAGERS;Agents habilités du service gestionnaire;Jusqu’à publication du bilan de la concertation (octobre 2024 maximum);Mission d’intérêt public;;11-2021 Mission médiation communale;Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités du médiateur communal, dans le but de faciliter le règlement des différents entre les usagers et l’administration (+ téléservice associé);mediation@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Données sensibles;USAGERS / SALARIES & ELUS compétents sur la résolution du litige;"Agents habilités de la mission médiation / Elu médiateur communal / Directeur général de la réglementation / Direction des Services à la Population / Agents habilités et élus compétents sur le traitement du dossier (nom uniquement)";2 mois après vérification (saisines irrecevables) ou jusqu'au terme de la procédure ou des recours liés;Mission d’intérêt public;https://demarches-montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/etat-civil/mediateur;01-2024 Direction Solidarités et Cohésion Sociale – Logement;Mise en œuvre d’un dispositif de gestion des offres d’hébergements aux réfugiés ukrainiens (+ téléservice associé);DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr;Identification;USAGERS (proposant un hébergement);Agents habilités des services gestionnaires;Durée du dispositif (2 ans maxi);Mission d’intérêt public;;03-2022 Transverse;Traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre du dispositif de billetterie (sur place et en ligne);Direction du site concerné;Identification / Situation économique (IBAN) / Connexion;USAGERS;Agents habilités des services gestionnaires / Direction des Finances (actes comptables);Durée du compte utilisateur ou 6 ans depuis la dernière transaction / 10 ans (situation économique) / 5 ans (connexions);Contrat (réservations/locations) / Consentement (autres);;04-2022 Direction des Sports et des Bases de Loisirs;Organisation du Fil vert annuel, organisé par la Direction Sports et Bases de Loisirs (+ site web et inscriptions en ligne);sports@mairie-toulouse.fr;Identification / Connexions;USAGERS;Agents habilités des services gestionnaires / prestataire FSGT31;Jusqu’à 5 jours après l’évènement;Consentement;;07/2022 Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale – Domaine Lutte contre les Exclusions;Accompagnement et suivi social des personnes accueillies dans les dispositifs d'hébergement de la Mairie de Toulouse;solidaritecohesion@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique / Données sensibles;USAGERS / AUTRES (professionnels);"Agents habilités du service gestionnaire / ESPOIR et SOLIHA, prestataires en charge de l’accompagnement social / Régisseur";Durée de prise en charge de l’usager + 2 ans;Obligation légale (gestion administrative) / Contrat (convention occupation) / Mission intérêt public (accompagnement);;03-2023 Direction Musée Saint Raymond;Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site web du Musée Saint Raymond;contact.saintraymond@culture.toulouse.fr;Identification / Connexions;USAGERS / AUTRES (professionnels, représentants de partenaires institutionnels);Agents habilités des services gestionnaires / Web tiers (réseaux sociaux, pour données de connexion, sous réserve de consentement préalable);Durée de traitement de la demande / 13 mois maxi (connexions);Consentement;https://saintraymond.toulouse.fr/;06-2023 Direction de La Galerie Le Château d’Eau;Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site web de la Galerie « Le Château d’Eau »;galerielechateaudeau@mairie-toulouse.fr;Identification / Connexions;USAGERS / AUTRES (représentants de partenaires institutionnels);Agents habilités des services gestionnaires / Web tiers (réseaux sociaux, pour données de connexion, sous réserve de consentement préalable);Durée de traitement de la demande / 13 mois maxi (connexions);Consentement;(https://chateaudeau.toulouse.fr/);07-2023 Direction du Patrimoine Végétal;Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des actions de végétalisations citoyennes;desfleurssurmonmur@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle;AUTRES (habitants propriétaires ou locataires, membres d’associations, commerçants, représentants de syndics de copropriété);"Agents habilités du service gestionnaire / Prestataires éditeurs Entrouvert et Business Geografic / Directions métiers concernées (accès restreint)";"Durée du contrat + 5 ans / Jusqu’à retrait du consentement (envoi d’informations)";Contrat / Consentement (envoi d’informations);https://demarches-montoulouse.test.entrouvert.org/environnement/fleur-sur-mon-mur/;03-2024 Mission Egalités Diversités;Fichier des Résidents Etrangers pour composition du Conseil Toulouse Diversités;toulousediversites@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle;Usagers;Services gestionnaires habilités / Elus en charge du conseil / Cabinet Maire;5 ans;Déclaration Normale;;06-2016 Police Municipale;Police municipale – Recherches et constatations d’infractions pénales;police.municipale@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco et financière;Usagers;Services gestionnaires habilités / Elu en charge de la Sécurité & Tranquillité publique / Maire (OPJ) / Magistrats du parquet / OPJ territorialement compétents de la Police & Gendarmerie nationales / Prestataire YPOK;3 ans;Exercice de l’autorité publique / Instruction de conformité RU-009;;08-2022 Mission DUI;Gestion du Dossier Unique Interactif des familles (paye assistantes maternelles);petite.enfance@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle;Salariés;Agents habilités des services gestionnaires / Prestataire éditeur;Durée de l’emploi;;;12-2023 Mission DUI;Gestion du Dossier Unique Interactif des familles (Enfance & Petite enfance) + téléservices associés et application mobile associés;dui@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco & financière/ Données sensibles / Connexion;Usagers;Agents habilités des services gestionnaires / Recette des Finances / CAF / Elu en charge / Responsables structures accueil / Prestataires (éditeurs, hébergeur);5 ans (DUI) / 10 ans (factures);Consentement / Obligation légale (référencement scolaire);https://monespacefamillesloisirs.montoulouse.fr;12-2023 Mission Evaluation Politiques Publiques;Evaluation des instances et démarches mises en œuvre par la Ville de Toulouse dans le cadre de la démocratie participative - Constitution d'une base de données Contacts dédiée à cette évaluation.;mission.evaluation@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Localisation;Usagers;Services gestionnaires habilités;1 an;Déclaration Normale;;06-2017 Point Info-Seniors;Rompre l'isolement des personnes âgées toulousaines en proposant, via un accueil téléphonique, une écoute et une prise de rdv pour des visites à domicile;infoseniors@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle;Usagers;Services gestionnaires habilités;2 ans;Déclaration Normale;;07-2017 Direction des Finances;Comptabilité générale;financestoulouse@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie professionnelle / Situation éco & financière;Usagers / Autres (fournisseurs);Services gestionnaires habilités / Trésorerie municipale;10 ans;Engagement de conformité Dispense n°000;;08-2017 Direction des Ressources Humaines;Pour les agents en activité et ceux ayant eu une activité dans la collectivité - médecine préventive = gestion de l'activité du service, analyse et surveillance des risques professionnels & suivi de la santé au travail.;DRH@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Données de santé;Salariés (agents);Agents habilités des services gestionnaires / PREVALY (identification & vie professionnelle) / Médecins, infirmières;Jusqu'à la fin de carrière de l'agent + 50 ans en cas de risque spécifique;Contrat;;05-2021 Direction de la Sécurité Civile et des Risques Majeurs;Gestion des demandes d’autorisation de travaux et de permis de construire pour les établissements recevant du public, sur la commune. Gestion des demandes de visites d’ouverture, des vistes périodiques et des visites inopinées.;accueilDSCRM@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle;Usagers, entreprise, commerçant;Agents habilités / Elu(s) / SDIS / Préfecture / MOE si accord donné par le MOA (mention cochée sur formulaire CERFA) / Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) / Direction des territoires (DDT) / Associations membres de la commission d’accessibilité;Durée d’instruction du permis de construire ou demande d’autorisation de travaux + le temps de l’exploitation connue;;;06-2018 Direction des Ressources Humaines;Gestion des comptes personnels de formation – Création de fichiers CPF pour la Caisse des dépôts;DRH@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle;Salariés (agents);Agents habilités des services gestionnaires / CNFPT;15 ans;Instruction de conformité RU-049;;06-2018 Direction des Affaires Juridiques & Assemblées;Gestion des actes et des personnalités;affaires.juridiques@toulouse-metropole.fr;"Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco et financière / NIR / Groupe politique d'appartenance";Autres = candidats, élus et personnalités qualifiées faisant partie des commissions;Agents habilités des services gestionnaires;1 mandat en base active + 1 mandat en base intermédiaire;;;07-2018 Pôle Événementiel – Direction Générale aux Sécurités;Gestion des bénévoles amenés à intervenir sur les évènements organisés par la collectivité;pole.evenementiel@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle;Usagers;Agents habilités des services gestionnaires / Préfecture (sur dispositifs de sécurité particuliers) / Services internes organisateurs d’évènements (sous réserve de consentement);5 ans / durée de la mission (numéro de permis de conduire);Consentement;;05-2019 Service Communal Hygiène et Santé;Gestion des contacts du service communal d’ hygiène et santé;hygiene@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle;Usagers / Professionnels / Institutionnels;Agents habilités des services gestionnaires / Elus en charge des instances (données des partenaires sur projets uniquement);Durée de l'inscription de la personne (possibilité permanente de désabonnement);Consentement;;07-2019 Police Municipale;Liste des agents à rappeler en cas d’évènement majeur;police.municipale@mairie-toulouse.fr;Identification;Salariés;Agents habilités des services gestionnaires;Durée de présence au service;Contrat;;07-2019 Direction Population – Animal dans la ville;Gestion des dossiers concernant l’animal dans la ville.;animaldanslaville@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco & financière / Données sensibles (infractions);USAGERS;Agents habilités des services internes / Préfecture / Procureur de la République / Elus concernés;Durée de vie connue de l'animal;"Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique / Instruction de conformité RU-009 sur données d'infractions";;08-2019 Direction Action Socio Culturelle;Gestion des contacts (personnes physiques et morales) à des fins d’information et de communication externe (Action socio culturelle);action.socioculturelle@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle;USAGERS / AUTRES (partenaires institutionnels, organisateurs d'évènements, associations, mécènes);Agents habilités des services gestionnaires;2 ans après dernier contact / Jusqu’à désinscription (newsletters) / Durée de la fonction ou du partenariat;Consentement (abonnés newsletter) / Mission d’intérêt public (non abonnés);;07/2022 Mission Egalité Diversités;Gestion des contacts (personnes physiques et morales) à des fins d’information et de communication externe (Mission Egalité);mission.egalite@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle;USAGERS / AUTRES (partenaires institutionnels, organisateurs d'évènements, associations, mécènes);Agents habilités des services gestionnaires;2 ans après dernier contact / Jusqu’à désinscription (newsletters) / Durée de la fonction ou du partenariat;Consentement;;07/2022 DG Culture;Gestion des contacts des services culturels, à des fins d'information et de communication externe.;DG Culture – Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole – 69 rue du TAUR – 31000 Toulouse;Identification / Vie professionnelle (partenaires) / Données comptables;"Usagers et Autres (= partenaires institutionnels, organisateurs d'évènements, associations, journalistes...)";Agents habilités du service gestionnaire / Régisseur & services comptables (données comptables);Le temps de l'inscription ou du partenariat / 10 ans (données comptables);Consentement;;08-2020 Services internes organisateurs;Liste des participants - Mesure sanitaire imposée lors d'évènements organisés par les services de la collectivité sur le domaine public (COVID);DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr;Identification;Toute personne participant à l’évènement;Agents habilités du service gestionnaire / Préfecture;Durée d’application des mesures sanitaires obligatoires;Exécution d'une mission d'intérêt public;;08-2020 Direction des Ressources Humaines;Gestion du recrutement (+ plateforme de candidature en ligne) – Gestion des concours et CVThèque;DRH@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique et financière;Usagers (candidats externes ou représentants légaux);Agents habilités des services gestionnaires / élu en charge (identification);1 an à compter de la dernière candidature / 4 ans dans le cadre de l’organisation de concours;Contrat (recrutement) / Intérêt légitime (CVthèque);;08-2022 Direction Moyens Généraux;Gestion des envois postaux;Direction gestionnaire de l’envoi;Identification;Salariés / Usagers;Agents habilités des services gestionnaires;1 an;Mission d’intérêt public;;08-2020 Service Relations Presse du Cabinet du Président;Gestion des contacts professionnels destinataires des communiqués et revue de presse;service.presse@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle;Journalistes / élus & agents de la collectivité, dans le cadre de leurs fonctions;Agents habilités du service gestionnaire;1 an (journalistes) / durée de la fonction (élus, agents);Consentement;;09-2020 Direction des Ressources Humaines;Gestion de la distribution des bulletins de salaires aux agents;DRH@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Situation économique / Données de connexion;Salariés / Autres (élus);Agents habilités du service gestionnaire / Prestataire La poste (connexions);90 jours (papier) / 50 ans ou jusqu’aux 75 ans de l’agent (coffre-fort) par le prestataire et 5 ans par la collectivité;Contrat;;10-2020 Direction Action Territoriale;"Gestion des associations ; mise à disposition d’un bouquet de services accessibles en ligne & constitution d’un référentiel des associations + téléservices associés (demande subvention ; réservation de salle)";assotoulouse@mairie-toulouse.fr;Identification / Connexions;Autres (Membres des associations, bureau et/ou adhérent salarié, ou responsable d’une manifestation induisant une réservation);Agents habilités du service gestionnaire / Elus et Maires de quartiers (identification);Jusqu’à suppression du compte ou 3 ans après la dernière connexion;Consentement;https://montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/#associations;09-2021 Direction Mobilités Gestion Réseaux;Gestion des autorisations /arrêtés de circulation-stationnement Gestion des autorisations /arrêtés de circulation-stationnement + téléservices associés (demande arrêté de circulation pour déménagement, positionnement engin de levage, livraison ou pose de benne à gravats);reglementation.circulation@mairie-toulouse.fr;Identification;Usagers;Agents habilités du service gestionnaire / Police municipale / Dir. Performance (facturation);5 ans (identification) ou 10 ans (facturation);Exercice de l’autorité publique;https://demarches-montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/demenagement-stationnement-rue-barree/;09-2021 Direction de l’Education;Suivi des Parcours de Réussite Éducative;direction.education@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Données sensibles;Usagers (mineurs scolarisés dans les écoles et collèges publics et privés de Toulouse et leurs représentants légaux);Agents habilités des services gestionnaires;5 ans;Mission d’intérêt public;;07-2021 Direction des Opérations d'Aménagement et Projets Urbains;Gestion des Déclarations de cession des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux;commerceartisanat@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle;Usagers (propriétaires ou leur représentant) / Autres (représentants de structures privées ou publiques);Agents habilités du service gestionnaire / Élus référents;2 mois (instruction) + 5 ans (archivage dossiers sans suite) ou archivage définitif (si droit de préemption exercé);Obligation légale;;10-2021 Archives Municipales;Traitement de données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre des missions des Archives municipales de Toulouse (+ téléservice associé);archives@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Connexions;USAGERS;Agents habilités des services gestionnaires;2 ans / jusqu’à désabonnement (newsletter) / 1 an (connexions);Mission d’intérêt public / Consentement (newsletter);;12-2021 Direction Petite Enfance;Gestion de l’aide au fonctionnement versée par la Maire de Toulouse aux crèches privés à but non lucratif sur Toulouse.;petite.enfance@mairie-toulouse.fr;Identification;USAGERS (mineurs inscrits et leurs représentants légaux) / AUTRES (représentants des structures);Agents habilités des services gestionnaires;3 ans après l’année de versement de l’aide (usagers) / le temps de la fonction (représentants des structures);Mission d’intérêt public (usagers) / Contrat (représentants de structures);;04-2022 Direction Musée Paul Dupuy;Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site web du Musée Paul-Dupuy;courrier.pauldupuy@mairie-toulouse.fr;Identification / Connexions;USAGERS / AUTRES (représentants de partenaires institutionnels);Agents habilités des services gestionnaires / Prestataire hébergeur NFRANCE;Jusqu’au traitement de la demande (identification) ou 13 mois maxi (connexions);Consentement;;08-2022 Direction de l’Education;Déploiement d’un Espace Numérique de Travail à destination des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Toulouse (1er degré);dpd@ac-toulouse.fr / DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse.metropole.fr;Identification / Vie professionnelle;USAGERS / SALARIES / AUTRES;Agents habilités du service gestionnaire / Prestataire Open Digital Education / personnels habilités de l’Education nationale;3 mois après déréférencement de l’annuaire académique (élève, enseignant, directeurs) / Durée de la fonction (agents service gestionnaire);Mission d’intérêt public;;10-2022 Direction de l’Habitat et des Opérations Foncières;Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique;habitat.operations.foncieres@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique;USAGERS (propriétaires) / AUTRES (commerçants, employés);"Agents habilités des services gestionnaires / DIE / Préfecture / Professionnels liés à la procédure / Notaire / Trésorerie générale / Caisse des Dépôts et Consignations";5 ans après clôture du dossier + 5 ans (en cas de prorogation DUP par l’État);Obligation légale;;03-2023 Directions Communication et Services à la Populations;Traitements photographiques proposés aux usagers par la collectivité (photographies lors de cérémonies);DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr;Identification (cession droit image);USAGERS / Elus;Agents habilités des services gestionnaires;1 an après cérémonie;Consentement (par cession droit image);;03-2023 Direction des Sports et des Bases de Loisirs;Gestion et contrôle des accès aux sites sportifs;sports@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Situation économique;USAGERS (abonnés);Agents habilités des services gestionnaires / Direction des Finances / HORANET (éditeur);Durée de l’abonnement (ou fin de contentieux);Mission d’intérêt public;;05-2023 Conservatoire à Rayonnement Régional;Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site web du Conservatoire à Rayonnement Régional;CRR.donneespersonnelles@mairie-toulouse.fr;Identification / Connexions;USAGERS / AUTRES (représentants de structures publiques ou privées);Agents habilités des services gestionnaires / Web tiers (réseaux sociaux, pour données de connexion, sous réserve de consentement préalable) / Public (photos/vidéos diffusées);Durée de traitement de la demande / 13 mois maxi (connexions) / Durée d’utilité (photos/vidéos) / Durée de l’abonnement (newsletter);Consentement;https://conservatoire.toulouse.fr/;03-2024 Allô Toulouse;Application de proximité (propreté et sécurité psur voie publique) complémentaire à la plateforme d'appels Allô Toulouse (IWS);allotoulouse@mairie-toulouse.fr;Identification;Usagers;Services gestionnaires habilités / Services extérieurs d'urgence, organismes impliqués dans la résolution de conflits / IFOP.;non conservées au-delà de la transmission par le web service à la plateforme IWS;Mission d’intérêt public;;08-2019 Direction des ressources humaines;Dématérialisation de l’entretien professionnel annuel des agents;DRH@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle;Salariés;Les agents habilités / l’évaluateur / les IRP et délégués syndicaux / INETUM, NEEVA et FOEDERIS (éditeurs);Durée de l'emploi + 5 ans après retraite, radiation cadres, démission ou décès / archivage jusqu’aux 80 ans de l’agent;Intérêt légitime de l’employeur;;12-2023 Direction Population – Police administrative;Fichier tableur « Enqueteurs »;Police.administrative@mairie-toulouse.fr;Identification;Usagers;Services gestionnaires habilités / Cour d'Appel / Préfecture / Maire / Organismes extérieurs;5 à 10 ans (utilité service);Déclaration Normale;;10-2018 Cabinet du Maire;Historiser les représentations du Maire;representations.maire@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Localisation;Salariés (Elus) / Autres (Organisateurs);Services gestionnaires habilités;Durée du mandat;Déclaration normale + engagement AU-001 sur traitements cartographiques associés;;08-2017 Direction des Ressources Humaines;Gestion des droits syndicaux et détachements au titre de l'action sociale;DRH@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Organisation syndicale demandeuse du congés;Salariés (agents);Services gestionnaires habilités / Elu en charge des RH;4 ans;Engagement de conformité NS-046;;01-2018 Direction Sécurité Civile et Risques Majeurs;Plan communal de sauvegarde (incluant les annuaires opérationnels) + téléservice associé (télé alerte population);accueilDSCRM@mairie-toulouse.fr;Identification / Localisation / Vie professionnelle /;Usagers / Autres / Salariés;Agents habilités des services gestionnaires / Préfecture (Plan Vigipirate);2 ans (usagers) / Durée connue d’activité (établissements) / Durée des fonctions ou instruction du dossier (agenda partagé);Obligation légale / Instruction de conformité AU-001 sur traitements cartographiques associés;https://tre.inscription-volontaire.com/toulouse/;01-2022 Transverse;Gestion de l'accueil des usagers majeurs ou émancipés ( avec prise de rdv) + téléservice associé;Direction gestionnaire de l’accueil;Identification;Usagers;Agents habilités des services gestionnaires;4 mois;Consentement;https://demarches-montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/rendez-vous/prendre-modifier-ou-annuler-un-rendez-vous/;09-2021 Mission Coordination Sécurité Chantier;Gestion des permis feux et plans de prévention des risques professionnels.;plan-prevention@toulousemetropole.fr;Identification;Salariés / Autres (intervenants professionnels externes sur les chantiers de la collectivité);Agents habilités des services (gestionnaires et directions métiers) / Chargés d’opérations des entreprises partenaires;3 ans;Contrat (salariés) / Consentement (autres);;09-2020 Cabinet du Maire – Protocole;Gestion des invitations du Cabinet du Maire à différentes manifestations officielles.;majprotocole@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Données cultuelles (collecte limitée aux membres représentants de l'institution);Autres (représentants d’institutions);Agents habilités des services gestionnaires;15 mois en base active + 2 mandats en archives;Consentement;;04-2019 Allô Toulouse;Enregistrement des appels à des fins de formation, évaluation des employés, amélioration de la qualité de service + à des fins probatoires sur des plaintes d'usagers.;allotoulouse@mairie-toulouse.fr;Identification / Données de connexion;"Salariés / Usagers (toute personne ayant une conversation téléphonique sur le plateau d'appel Allô Toulouse)";Agents habilités des services gestionnaires / élu en charge (en cas de plainte d’usager);6 mois;Contrat (Salariés) / consentement (Usagers);;07-2019 Police Municipale;Géolocalisation des patrouilles pédestres de la Police municipale;police.municipale@mairie-toulouse.fr;Identification / Localisation;Salariés;Agents habilités du CICOPM / PC de crise en cas de risque majeur / Prestataire YPOK;3 mois (identification) / 3 ans (localisation);Intérêt vital de personnes physiques;;08-2022 Direction Numérique;Traitements cartographiques (Geoplateforme);courrier.directionnumerique@toulouse-metropole.fr;Conformes article 2 AU-001;Usagers;Conformes article 5 AU-001;Conformes article 6 AU-001;Exécution d'une mission d'intérêt public / Instruction de conformité AU-001;;09-2019 Mission CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance);Dispositif de gestion des dossiers de rappel à l’ordre mis en œuvre par le Maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance;rao.clspd@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle;USAGERS / AUTRES (détenteurs autorité parentale);Agents habilités des services gestionnaires / Parquet / Associations partenaires;3 ans après clôture du dossier;Mission d’intérêt public;;03-2021 Direction Solidarités et Cohésion Sociale – Domaine Logement;Gestion des dossiers relatifs au dispositif « logements passerelles »;Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale, Domaine Logement, Service Aides au Logement, 1 rue Delpech 31000 Toulouse;Identification / Vie personnelle / Situation économique et financière / Données sensibles;USAGERS;Agents habilités des services gestionnaires / Régisseur et Comité consultatif (données restreintes);2 ans aprés ouverture du dossier;Consentement;;06-2020 Direction des Ressources Humaines;Gestion de l’accueil, l’orientation, l'accompagnement et le suivi social des personnels en difficulté.;Assistant-Social.DRH@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle (bénéficiaires) / Vie professionnelle / Situation économique et financière (bénéficiaires) / Données sensibles (bénéficiaires);Salariés et membres de leur foyer, bénéficiaires / Autres;"Agents habilités des services gestionnaires / partenaires externes concourant au suivi / COSAT (bénéficiaires ; hors données sensibles)";2 ans après dernier contact;Conformité AU-048;;07-2020 "Direction Solidarités et Cohésion Sociale AMI + ESGR";Accompagnement et le suivi social des personnes en difficulté;solidaritecohesion@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle (bénéficiaires) / Vie professionnelle / Situation économique (bénéficiaires) / Données sensibles (bénéficiaires);Usagers (bénéficiaires) / Salariés (personnels concourant à la finalité);Agents habilités du service gestionnaire / Personnels concourant à la finalité;AMI = 2 ans après le dernier contact / ESGR = 5 ans (dossiers refusés) ou 10 ans (dossiers de bénéficiaires);Obligation légale (gestion établissement) / mission d’intérêt public (autres traitements) / Instruction de conformité référentiel CNIL;;10-2021 Direction des Ressources Humaines;Communication interne = annuaires interne et externe + intranet;com.int@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Données sensibles;Salariés, Autres (représentants du personnel et élus des conseil municipal & communautaire);Agents habilités des services gestionnaires;Durée de l’emploi (salariés) ou la durée du mandat (élus politiques ou représentants du personnel).;Contrat;;08-2020 Direction Numérique;Gestion des données de consommations téléphoniques des agents;Courrier.DirectionNumerique@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie professionnelle;Salariés;Agents habilités du service gestionnaire / le personnel (annuaire téléphonique);durée de l’emploi (données d’identification) ou 1 an (données d’utilisation des services);Intérêt légitime;;06-2022 Pôles territoriaux / Direction Déchets & Moyens Techniques;Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des procès verbaux de constatation des incivilités;proximite@toulouse-metropole.fr;Identification / Données sensibles;Usagers (contrevenant ou représentant légal) / Autres (représentants de structures contrevenantes, tiers) / Salariés (agent verbalisateur);Agents habilités des services gestionnaires / Autres services internes en lien avec la finalité / Officier du Ministère Public / Élus en charge;1 an (+ 10 ans en archives);Exercice de l’autorité publique;;04-2021 Direction Action Territoriale;Gestion des instances participatives : constitution/renouvellement/listes d’attente, organisation, animation et accompagnement;participation.citoyenne@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie professionnelle / Vie personnelle (membre autre instance) / Connexions;Usagers / Autres;Agents habilités des services gestionnaires / Elu et directions internes référents sur thématique / Huissier de justice (identification) / Préfecture (identification) / Prestataires éditeurs (OPS, ARAWAK, SENDETHIC et SPHINX);Durée du mandat (au sein de l’instance ) + 6 mois / Durée de validité du compte (connexions);Consentement;;10-2023 Direction Finances;Gestion comptable des régies;Financestoulouse@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie personnelle (salariés) / Vie professionnelle (salariés) / Situation économique;SALARIES / USAGERS / AUTRES (fournisseurs);Agents habilités des services gestionnaires / Service de Gestion Comptable (SGC) de Toulouse Municipale / Régisseurs;10 ans (usagers et fournisseurs) / le temps de la fonction ou du contrat (salariés);Obligation légale;;04-2022 Mission Égalités Diversités;Dispositif « Demander ANGELA ».;dispositif.angela@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle;AUTRES (commerçants);Agents habilités des services gestionnaires;Durée de participation au dispositif (ou fin de contentieux);Consentement;;05-2023 Direction Mobilités Gestion Réseaux;Traitements de données mis en œuvre dans le cadre des actions relatives au plan mobilité des employés de la Mairie de Toulouse.;courrier.mgr@toulouse-metropole.fr / contact@geovelo.fr (Challenges vélo annuels);Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique;SALARIES;Agents habilités du gestionnaire / Communication interne (lauréats challenges) / Tisséo / Maison du vélo / AUAT;Jusqu’à remise des résultats (enquêtes ou plans déplacements) / 1 an après dernière révision (Ateliers vélo) / Jusqu’à remise des prix (Challenges vélo et quizz) / Durée de géocodage (études de géolocalisation);"Consentement (GEOVELO ; TISSEO) / Mission d’Intérêt Public (MGR)";;09-2023 Direction des Musées et Monuments - Couvent des Jacobins;Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site web du Couvent des Jacobins;jacobins@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Données sensibles (en cas d’accueil adapté);USAGERS / AUTRES (représentants de partenaires institutionnels);Agents habilités des services gestionnaires / Web tiers (réseaux sociaux, pour données de connexion, sous réserve de consentement préalable) / Prestataire (photos-vidéos);Durée de traitement de la demande / 13 mois maxi (connexions);Consentement;;10-2023 DRH;Partenariat sur dispositif d’écoute psychologique MNT – Promotion auprès des services;DRH@capitole.toulouse.fr;Identification;SALARIES;Agents habilités du service gestionnaire;Durée du dispositif;;;12-2023 Stratégie Territoriale et Projets Urbains – Service Connaissance du Territoire;Traitements de données mis en œuvre dans le cadre de la valorisation du territoire (Répertoire Immobilier Localisé / Référentiel Voies & Adresses);referentiel_territoire@toulouse-metropole.fr;Identification / Localisation;USAGERS (personnes privées) ou AUTRES (représentants d’une personne morale);Agents habilités des services gestionnaires;5 ans (RIL) / 1 an (RVA);Obligation légale;;03-2024 Mission DGS;Gestion du parc automobile mutualisé;Mission DGS 224 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse;Identification;Salariés;Services gestionnaires habilités;Durée de l'emploi;Engagement de conformité NS-046;;11-2019 Police Municipale;Mise en œuvre d'un dispositif de verbalisation par procés verbal électronique, dans le cadre des infractions que les agents de Police municipale et ASVP sont habilités à relever.;ANTAI / Prestataire YPOK;Identification / Infraction (Aucun traitement automatisé);Usagers;Services gestionnaires habilités / ANTAI;3 ans;Exercice de l’autorité publique / Instruction de conformité RU-009;;08-2022 Police Municipale;Gestion des missions de Police municipale;police.municipale@mairie-toulouse.fr;"Identification / Vie personnelle / professionnelle / Situation éco et financière";Usagers;Services gestionnaires habilités / OPJ / Police administrative / Direction Sécurité Civile Risques Majeurs / Prestataire YPOK;3 ans;Exercice de l’autorité publique / Instruction de conformité AU-016;;08-2022 Direction Population – Police administrative;"Application SIG « Vie Nocturne » pour gestion des autorisations et retraits d'autorisations d'occupation du domaine public & Gestion des établissements debits de boisson, restaurants, et bénéficiaires d'autorisations d'occupation du domaine public";Police.administrative@mairie-toulouse.fr;Identification / Infractions (hors pénal);"Autres (permissionnaires)";Services gestionnaires habilités / Elus délégataires;Durée d'activité connue à l'adresse;Exercice de l’autorité publique / Instruction de conformité AU-001;;07/2019 Direction Population – Elections;"Traitement opérationnel des scrutins (recrutement assesseurs et membres de bureaux de vote) + téléservices associés (inscriptions assesseurs ; inscriptions agents bureaux de vote)";elections@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Situation économique (membres bureaux de vote) / NIR (membres bureaux de vote);Usagers / Salariés;Agents habilités des services gestionnaires / Préfecture / Présidents bureaux de vote (données d’identification assesseurs);6 ans;Consentement (candidatures) ou contrat (candidats retenus);;11-2021 Mission CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance);"Gestion du fichier des personnes inscrites sur le dispositif « Participation citoyenne » ; aide à la lutte contre les cambriolages";participationcitoyennecambriolages@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Localisation;Usagers;Services gestionnaires habilités / Maires de quartiers;4 ans aprés dernier contact;Consentement;;02-2019 Projet patrimoine mondial (DGA Culture);Gestion des contacts liés à l'organisation des évènements de promotion culturelle du patrimoine toulousain;patrimoine@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle;Usagers / Autres (Organisateurs);Services gestionnaires habilités;3 ans;Engagement de conformité Dispense n°007;;08-2017 Police Municipale;Contrôle du stationnement non ou insuffisamment payé et émission d'un forfait de post-stationnement, par procès verbal électronique + téléservice associé aux RAPO + LAPI;service.rapo@mairie-toulouse.fr;Identification (plaque immatriculation, photos contextuelles) / Nature de l'irrégularité / Justificatifs en cas de contentieux;Usagers;Agents habilités des services gestionnaires / ANTAI / CCSP / service RAPO / prestataires éditeurs LOGITUD et POLYCONSEIL;3 ans / 3 mois (photos contextuelles);"Exercice de l’autorité publique / Intérêt général"" pour dérogation au droit d'opposition concernant le numéro d'immatriculation";https://montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/#particuliers;03-2024 Direction des Ressources Humaines;Gestion des temps, plannings et absences;DRH@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Connexions;Salariés (agents) / Autres (ayants-droits);Agents habilités du service gestionnaire / SoRH / Managers;Durée emploi + 5 ans / jusqu’aux 16 ans révolus des enfants à charge;Contrat (salariés) / intérêt légitime de l’employeur;;08-2022 Service Communal Hygiène et Santé;Gestion des dossiers santé et environnement / Gestion des données liées aux procédures administratives engagées pour la commission Vie Nocturne, l'habitat, les contrôles alimentaires et sur les plaintes en hygiène concernant les quartiers des Elus.;hygiene@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco & financière / Données sensibles (infractions);Usagers;Agents habilités des services internes / Préfecture / Procureur de la République / Elus concernés;Habitat = durée de vie du dossier + 2 ans / Hygiène alimentaire = durée connue d'activité + 1 an;"Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique / Instruction de conformité RU-009 sur données d'infractions";;08-2019 Direction Générale des Territoires;"Traitements constitués à des fins d’information et communication externe (informer les citoyens et associations de la vie de leur quartier d'habitation, des actions et temps de rencontre organisés par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ; organiser les rencontres avec les partenaires externes)";infocom.proxi-territoires@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie professionnelle (fonction);Usagers / Autres (représentants d’organismes);"Agents habilités / Élus référents / Arawak, Le Sphinx et SendEthic (Prestataires éditeurs)";Durée de l'inscription de la personne (possibilité permanente de désabonnement), ou de l'évènement / partenariat;Consentement / Instruction de conformité Dispense n°7;;12/2023 Direction Population – Police Administrative;"Gestion des meublés de tourisme (+ plateforme de télé déclaration pour les hébergeurs)";taxedesejourintercommunale@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Données de connexion;"Autres (Hébergeurs)";Agents habilités des services gestionnaires;Durée activité hébergeur et paiement complet des déclarations;Obligation légale;;12-2018 Direction Action Territoriale;Gestion de la prise de rdv des usagers avec les partenaires de la collectivité;infos.democratielocale@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle (facultatif);Usagers;Agents habilités des services gestionnaires / Partenaires;1 an;Consentement;;04-2019 Direction Mobilités Gestion Réseaux;Gestion du stationnement (Ayant-droits) et du stationnement gratuit (PMR)+ téléservices associés (abonnement);courrier.mgr@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique et financière / Données de connexion / Données sensibles (PMR);USAGERS (abonnés dont PMR);Agents habilités des services gestionnaires / Prestataires éditeurs;3 ans (Identification) / 2 ans (autres données) / 5 ans (PMR);"Exécution d'une mission d'intérêt public / Intérêt général"" pour dérogation au droit d'opposition concernant le numéro d'immatriculation";https://montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/#particuliers;07/2023 Direction Mobilités Gestion Réseaux;Gestion du stationnement (Paiement mobile) + téléservice associé;courrier.mgr@toulouse-metropole.fr;Identification / Situation économique et financière / Localisation;USAGERS;Agents habilités des services gestionnaires / Tiers de confiance (données bancaires) / Editeurs Easypark, Flowbird et PayByPhone;24 mois après la dernière transaction enregistrée;"Exécution d'une mission d'intérêt public / Intérêt général"" pour dérogation au droit d'opposition concernant le numéro d'immatriculation";https://montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/#particuliers;07-2023 Direction Mobilités Gestion Réseaux;Gestion du stationnement (Horodateurs = transactions, e-tickets et forfaits post-stationnement ) + téléservice associé;courrier.mgr@toulouse-metropole.fr;Identification (plaque immatriculation) / Localisation (horodateur);USAGERS du stationnement sur voirie (dont PMR);Agents habilités des services gestionnaires / Editeur Flowbird;Données transactionnelles = 1 mois aprés expiration du ticket/de l’abonnement / Identification = 2 ans en ligne et 10 ans en archives / Historique FPS = 3 ans;"Exécution d'une mission d'intérêt public / Intérêt général"" pour dérogation au droit d'opposition concernant le numéro d'immatriculation";https://montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/#particuliers;07-2023 Police Municipale;Géolocalisation des véhicules des employés de la Police municipale;police.municipale@mairie-toulouse.fr;Identification / Localisation / Connexions;Salariés;Agents habilités des services gestionnaires / Prestataire YPOK;3 mois (identification) / 3 ans (localisation et connexions);Intérêt vital de personnes physiques / Instruction de conformité Norme simplifiée 51;;08-2022 Direction de la Communication;Gestion des contacts dans le cadre des projets relatifs à la thématique « Nature en Ville »;dircom@mairie-toulouse.fr;Identification;USAGERS;Agents habilités des services gestionnaires;3 ans;Consentement;;11-2019 Direction de la Communication;Mise en œuvre d’un dispositif de « Chatbot », assistant virtuel, sur les sites web de la collectivité;webmaster.internet@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Connexions / Localisation;USAGERS;Agents habilités des services gestionnaires;1 an ou 13 mois (connexions);Consentement;;01-2020 Direction Solidarités et Cohésion Sociale – Domaine Seniors;"Gestion de la délivrance des cartes MonToulouse seniors pour accès aux transports et aux divers services municipaux qui leurs sont dédiés (Responsables conjoints de traitement = Mairie / Tisséo) + téléservices associés (commande et actualisation)";contact@client.tisseo.fr;Identification / Vie personnelle / Situation économique et financière / Données de connexion;Usagers;Agents habilités des services gestionnaires;Le temps de la délivrance de la carte (au guichet) ou 15 jours (téléservice);Consentement;https://montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/#particuliers;09-2021 Direction des Ressources Humaines;Gestion des élections professionnelles – Dispositif de vote par internet;DRH@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Données sensibles (candidats);Salariés;Agents habilités des services gestionnaires / affichage règlementaire / prestataires KERCIA (éditeur) et SOLUCEA (mise sous pli) / Préfecture (résultats);2 ans;Contrat;;11/2022 Direction des Ressources Humaines;Archivage des bulletins de salaire;DRH@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique et financière / NIR;Salariés;Agents habilités des services gestionnaires;50 ans;Contrat;;08-2020 Conservatoire à Rayonnement Régional;Gestion des intermittents du spectacle;yyintervenantscrr@mairie-toulouse.fr;Identification / Situation économique / NIR;Salariés;Agents habilités du service gestionnaire / Structure partenaire enseignement (ISDAT);1 an après l’établissement du contrat;Contrat;;12-2020 Direction des Bibliothèques et du Livre;Gestion des abonnés au réseau des bibliothèques de Toulouse (services sur site et en ligne);accueilbib@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Connexions;Usagers (abonnés ou représentants d’une structure partenaire : collectivités (classes, écoles) organisant un prêt secondaire);Agents habilités du service gestionnaire / Sirsi Dynix, Sendetihc, Bilbiotheca et Archimed (éditeurs);1 an après fin de l’abonnement;Consentement;"https://mabm.toulouse-metropole.fr/ catalogues.toulouse.fr";12-2023 Direction de l’Urbanisme;Gestion de l’urbanisme (autorisations d’urbanisme, déclarations d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne & changement d’usage et usage mixte des locaux d’habitation) + téléservice associé;autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Connexions;Usagers / Autres;Agents habilités des directions internes et des communes de Toulouse Métropole / Structures publiques ou privées concernées / Services de l’État / Elus référents;Le temps de l’ instruction + archivage définitif;Obligation légale;https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique/;05-2022 Direction Petite Enfance;Suivi de fréquentation des assistantes maternelles (employées par particuliers) et des particuliers, sur les Relais AM (locaux municipaux dédiés);petite.enfance@mairie-toulouse.fr;Identification;Usagers (assistants maternels, enfants accueillis et représentants légaux);Agents habilités des services gestionnaires / Familles (liste des AM uniquement);3 ans après la dernière fréquentation (AM) ou le temps de la fréquentation (enfants accueillis et représentants légaux);Mission d’intérêt public;;08-2021 Mission Mécénat (DRC);Mise en œuvre d’un traitement de données personnelles relatif aux donateurs pour le mécénat dans le but d’associer les citoyens, associations et entreprises à la vie culturelle de la collectivité;Mission.mecenat@mairie-toulouse.fr;Identification / Données bancaires;Usagers (majeurs) / Autres (représentants d’entreprises);Agents habilités du service gestionnaire / Régies des Musées;10 ans;Mission d’intérêt public (gestion du fichiers des donateurs) / Consentement (infolettre et publication sur « mur des donateurs »);;10-2021 Mission Jeunesse et Vie étudiante;Gestion des contacts de la Mission Jeunesse & Vie Étudiante à des fins d’information et de communication externe non commerciale;mission.jeunesse@mairie-toulouse.fr;Identification;USAGERS;Agents habilités des services gestionnaires;"Jusqu’à désinscription par l’usager";Mission d’intérêt public;;05-2022 Référent Déontologue;Traitements mis en œuvre dans le cadre des activités de la commission déontologie des élus de la Mairie de Toulouse;deontologue.elus@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle;SALARIES (élus, collaborateurs du cabinet du Maire) / AUTRES (personnes rencontrées par l’élu);Agents habilités du service gestionnaire / Membres de la Commission de Déontologie;2 mois après fin des échanges (mails) / 5 ans (courriers postaux) / Durée du mandat (données d’élus);Obligation légale / Intérêt légitime de l’employeur;;03-2023 Mission Médiation Communale;Traitements de données mis en œuvre dans le cadre des activités du médiateur interne des Entreprises;mediateurdesentreprises@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie professionnelle;SALARIES / AUTRES;Agents habilités des services gestionnaires;Jusqu’à clôture du dossier de médiation;Mission d’intérêt public;;04-2023 Mission Innovation et Transformation Publique;Gestion des contacts de la Mission Innovation et Transformation Publique;mission.mitp@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle;USAGERS (particuliers) / AUTRES (représentants de structures) / SALARIES;Agents habilités des services gestionnaires / Partenaires / Prestataires de service / Elus (identification) / Membres de jurys;Durée du projet / Durée du mandat;Consentement (newsletter, plateforme JeParticipe) / Mission Intérêt Public;;04-2023 Mission DUI;Gestion du Dossier Unique Interactif des familles (activités sportives et socioculturelles – Seniors) + téléservices et application mobile associés;dui@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Situation éco & financière / Données sensibles (portage repas = degré AGGIR) / Connexions;Usagers;Agents habilités des services gestionnaires / Recette des Finances / Présidents de clubs (Identification, Vie personnelle) / Prestataires (éditeurs, hébergeur) / Responsables d’activités;5 ans (DUI) / 10 ans (factures);Contrat (portage repas) / Consentement (activités, festivités);https://monespacefamillesloisirs.montoulouse.fr;12-2023 Direction Population – Police administrative;Fichier tableur « Hospitalisations d'office »;Police.administrative@mairie-toulouse.fr;Identification;Usagers;Services gestionnaires habilités / Préfecture;5 ans;Déclaration Normale;;10-2018 Direction Population – Police administrative;Fichier tableur « Regroupements familiaux »;Police.administrative@mairie-toulouse.fr;Identification;Usagers;Services gestionnaires habilités;5 ans;Déclaration Normale;;10-2018 Direction Population – Police administrative;Fichier tableur « Traitements généraux de Police Administrative »;Police.administrative@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle;Usagers;Services gestionnaires habilités / Direction des Finances;Durée de l'activité exploitatnt;Déclaration Normale;;10-2018 Régie agricole de la Mairie de Toulouse;Opération de « Parrainage » du Domaine dans le but développer un lien entre Candie et les Toulousains;domaine.candie@mairie-toulouse.fr;Identification;Usagers;Services gestionnaires habilités;3 ans;Engagement de conformité Dispense n°007;;08-2017 Pôle Événementiel – Direction Générale aux Sécurités;Gestion des dossiers d'organisation des évènements sur le territoire de Toulouse et de sa Métropole + téléservices associés + organisation de jeux/concours pour le public;accueil.evenementiel@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Données sensibles / Données de connexion / Localisation;Salariés / Autres (Organisateurs) / Usagers (jeux/concours);"Agents habilités des services gestionnaires / Elus en charge / Cabinet du Maire / Préfecture Prestataires éditeurs (Business Geographics et Google Form)";6 ans (base active) + 6 ans (base intermédiaire) / durée de l’évènement (jeux/concours);Consentement;"https://montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/#particuliers https://montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/#associations";02-2023 Transverse;Mise en œuvre de services électroniques, accessibles au public via des bornes interactives;Direction gestionnaire de l’accueil;Identification;Usagers;Agents habilités des services gestionnaires;1 semaine maximum;Consentement;;03-2019 Police Municipale;Enregistrement et suivi administratif des courriers de la Police municipale;police.municipale@mairie-toulouse.fr;Identification;USAGERS;Agents habilités des services gestionnaires / Elu en charge de la sécurité et de la prévention / Prestataire SICEM;1 an;Consentement;;08-2022 Police Municipale;Mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel provenant de caméras individuelles d’agents de la Police municipale;police.municipale@mairie-toulouse.fr;Identification (agent porteur) / Images et sons captés par les caméras;Usagers / Salariés;Agents habilités du service gestionnaire / Personnes habilitées, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d'une action de formation et de pédagogie / Prestataire SIPPRO;29 jours (images captées) ou 3 ans (registre des consignations);"Exercice de l'autorité publique / Instruction de conformité au décret no 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du Code de la sécurité intérieure";;08-2022 Direction Population – Etat civil;Gestion de l’état civil + téléservices associés (demandes actes de décès, de naissance, de mariage ou de reconnaissance);etatcivil@mairie-toulouse.fr;Identification / Profession;Usagers / Autres (déclarants, témoins...);Agents habilités des services internes / INSEE / PMI / Registre MONICA / Autorités judiciaires / Préfecture / Agents de l’état ou autres collectivités;100 ans à compter de la clôture du registre;Exercice de l’autorité publique;https://montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/#particuliers;09-2021 Direction Action Territoriale;Traitements mis en œuvre dans le cadre de projets participatifs à l’échelle de la commune (TOULOUSE) et de Toulouse Métropole (+ plateforme numérique dédiée + registre dématérialisé).;contact.participation@toulouse-metropole.fr (plateforme « jeparticipe ») / privacy@registre-numerique.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Connexions;USAGERS;Agents habilités des services gestionnaires et des directions concernées / Elus concernés / Agents habilités des communes de TM / Prestataires / Commissaires enquêteurs;Durée du compte utilisateur (plateforme numérique) / Durée du projet / 13 mois après clôture (registre dématérialisé);Consentement;- https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr / https://www.registre-numerique.fr;12-2022 Direction de l’Education;Gestion administrative et organisationnelle du Conseil Municipal des Enfants;direction.education@mairie-toulouse.fr;Identification;USAGERS (mineurs élus) / AUTRES (représentants légaux);Agents habilités du service gestionnaire / Elu(e) référent(e);4 ans (2 mandats);Consentement;;04-2020 Direction des Ressources Humaines;Gestion du personnel = suivi administratif, rémunérations, carrières et mobilité;DRH@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique et financière / Données sensibles;Salariés;Agents habilités des services gestionnaires / CARSAT / élu en charge / MNT (agents adhérents), COSAT / Trésorerie / Préfecture (contrôle contractuels) / Prevaly (visites médicales) / MIDI CTES (Expert sur projet PROXIMA);Durée de l’emploi en base active + 5 ans en base intermédiaire;Contrat / Obligation légale (DSN);;11-2022 Direction des Ressources Humaines;Gestion de l’indemnisation chômage des agents;DRH@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique et financière / NIR;Salariés;"Agents habilités des services gestionnaires / Pôle emploi / DAJA / Recette des Finances Municipales / CAF en cas de contrôle";10 ans;Contrat;;08-2020 Transverse;"Gestion locative & immobilière (locaux d’habitation, mise à disposition de locaux municipaux)";DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie professionnelle / Situation financière;"Autres (locataires, personnes composant le foyer ; particulier ou représentant d’une structure locataire) / Salarié (agent logé)";Agents habilités du service gestionnaire / Trésorerie générale / Direction des Finances / Banque de France;Durée contractuelle jusqu’à clôture des comptes / 3 mois (dossiers non retenus);"Contrat / Instruction de conformité au Projet de référentiel CNIL (nov 2020)";;01-2021 Direction des Affaires Juridiques & Assemblées;Gestion des dossiers juridiques de la collectivité;affaires.juridiques@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie professionnelle / Situation financière / Données sensibles;"Salariés (agents) / Autres (tiers responsables des accidents et des dommages ; tiers victimes de dommages)";Agents habilités du service gestionnaire / Trésor public / Organismes extérieurs intervenant dans la procédure / Tiers responsables;2 ans après clôture des dossiers;Intérêt légitime de la collectivité;;02-2021 Direction des Ressources Humaines;Gestion des ressources documentaires internes = portail, veilles, prêts d’ouvrages, abonnements presse, abonnement à des bases de données juridiques/métiers/documentaires, acquisition de livres dématérialisés;courrier.documentation@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie professionnelle / Connexions;Salariés;Agents habilités du service gestionnaire / Prestataire AIDEL (dispositif interne) / Prestataires éditeurs, agences et libraires (abonnements);Jusqu’à suppression du compte D’CLIC par l’agent, ou durée de son compte réseau, ou jusqu‘à son désabonnement;Intérêt légitime de la collectivité;;12-2022 Direction Patrimoine;Gestion des dossiers de ravalements de façades, avec ou sans demandes d’aide liée;facades@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle (nombre de personnes au foyer) / Situation économique;Usagers / Autres;Agents habilités du service gestionnaire / Elus en commissions / Direction des Finances;10 ans à partir de la clôture du dossier;Obligation légale;;10-2021 Direction Recherche & Développement Culture;Gestion des demandes d’inscription des enseignants afin d’étudier et de traiter leur demande dans le cadre des affectations officielles de parcours + téléservice associé;passeportpourlart@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Situation économique;Enseignants, directeurs et directrices d’écoles et présidentes et présidents + chargées de projets des opérateurs associatifs;Agents habilités des services gestionnaires;3 ans (identification) / le temps du partenariat;Consentement;;01-2022 Direction Population – Elections;Gestion de la liste communale du recensement citoyen;elections@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie professionnelle / Vie professionnelle / Données sensibles (santé);USAGERS (Citoyens de 16 à 25 ans au moment de leur recensement, et leurs responsables légaux);Agents habilités des services gestionnaires / Centre du Service National;5 ans / 3 mois (données sensibles);Obligation légale / Mission Intérêt Public (données de santé);;03-2023 Direction des Ressources Humaines;Gestion des réservations de trajets et hébergements lors des déplacements (+ plateforme On-Line);DRH@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle;SALARIES / AUTRES;Agents habilités des services gestionnaires / Prestataire voyagiste;4 ans + 6 mois;Contrat (salariés) / Consentement (autres);;03-2022 Référent Déontologue;Traitements de données mis en œuvre dans le cadre des activités du déontologue;deontologue@mairie-toulouse.fr / conformite@mairie-toulouse.fr (déports);Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique / Données sensibles;SALARIES (élus et agents) / AUTRES (professionnels rencontrés);Agents habilités du service gestionnaire / Membres des instances et hiérarchie de l’agent (déports);Jusqu’au terme de la procédure ou des recours / 2 mois après dernier échange en cas de saisine irrecevable / 10 ans (déports);Obligation légale / Intérêt légitime employeur (déports);;04-2023 Direction des Moyens Généraux;Gestion des vêtements de travail, intégrant un dispositif de suivi par puce électronique.;lavage.vetements@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie professionnelle;SALARIES;Agents habilités / Prestataire ELIS;Durée de la fonction induisant une dotation en vêtement;Obligation légale;;07-2023 Direction Protection des Personnes / Directions internes concernées;Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion d’un évènement majeur (sinistre Rue St Rome & adjacentes).;DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie personnelle;USAGERS (personnes impliquées, propriétaires, représentants de syndics);Agents habilités des services / Elus / MICROSOFT (éditeur hébergeur);"10 ans puis archivage (relogement) / Durée du traitement (toute autre demande)";Intérêt légitime de la Mairie de Toulouse;;03-2024