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Registre légal CNIL - Toulouse Métropole

Informations Tableau Export API Commentaires (0)

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 Toulouse Cedex 5)

Identifiant du jeu de données

registre-legal-cnil-toulouse-metropole

Téléchargements

7 344

Thèmes

Citoyenneté, Services

Mots clés

cil, cnil, registre, DPO

Licence

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Langue

Français

Modifié

28 mars 2025 13:29

Producteur

Toulouse Métropole

Référence

https://data.toulouse-metropole.fr/pages/registre_legal_cnil_tm/?headless=true

Villes concernées

Toulouse Metropole

Territoire

Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement

28 mars 2025 13:29 (métadonnées)

28 mars 2025 13:29 (données)

DCAT

Créé

12 mai 2017

Publié

12 mai 2017

Créateur

Direction du numérique - Usage de la donnée

Email du contact

DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr

Fréquence de mise à jour

mensuelle

Période de temps

mensuelle

Granularité

instruction CIL

INSPIRE

Pièces jointes

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Modèle de données

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Service en charge de la mise en œuvre

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	service_en_charge_de_la_mise_en_oeuvre
Type	texte
Exemple

Finalité(s)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	finalite_s
Type	texte
Exemple

Contact pour exercice des droits des personnes

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	contact_pour_exercice_des_droits_des_personnes
Type	texte
Exemple

Catégories de données traitées

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	categories_de_donnees_traitees
Type	texte
Exemple

Catégories de personnes concernées

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	categories_de_personnes_concernees
Type	texte
Exemple

Destinataires des données (autres que service en charge de la mise en œuvre)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	destinataires_des_donnees_autres_que_service_en_charge_de_la_mise_en_oeuvre
Type	texte
Exemple

Durée de conservation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	duree_de_conservation
Type	texte
Exemple

Base légale

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	base_legale
Type	texte
Exemple

Lien vers le téléservice, le cas échéant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	lien_vers_le_teleservice_le_cas_echeant
Type	texte
Exemple

Mise à jour

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	mise_a_jour
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"registre-legal-cnil-toulouse-metropole",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/registre-legal-cnil-toulouse-metropole"
  }
]
,
"definitions":
{
- "registre-legal-cnil-toulouse-metropole":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/registre-legal-cnil-toulouse-metropole_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "registre-legal-cnil-toulouse-metropole_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "service_en_charge_de_la_mise_en_oeuvre":
    {
    "type":"string",
    "title":"Service en charge de la mise en œuvre",
    "description":""
    }
    ,
    "finalite_s":
    {
    "type":"string",
    "title":"Finalité(s)",
    "description":""
    }
    ,
    "contact_pour_exercice_des_droits_des_personnes":
    {
    "type":"string",
    "title":"Contact pour exercice des droits des personnes",
    "description":""
    }
    ,
    "categories_de_donnees_traitees":
    {
    "type":"string",
    "title":"Catégories de données traitées",
    "description":""
    }
    ,
    "categories_de_personnes_concernees":
    {
    "type":"string",
    "title":"Catégories de personnes concernées",
    "description":""
    }
    ,
    "destinataires_des_donnees_autres_que_service_en_charge_de_la_mise_en_oeuvre":
    {
    "type":"string",
    "title":"Destinataires des données (autres que service en charge de la mise en œuvre)",
    "description":""
    }
    ,
    "duree_de_conservation":
    {
    "type":"string",
    "title":"Durée de conservation",
    "description":""
    }
    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"Base légale",
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    }
    ,
    "lien_vers_le_teleservice_le_cas_echeant":
    {
    "type":"string",
    "title":"Lien vers le téléservice, le cas échéant",
    "description":""
    }
    ,
    "mise_a_jour":
    {
    "type":"string",
    "title":"Mise à jour",
    "description":""
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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